Vous êtes ici : Accueil >> Compétences >> Assainissement
Dans le cadre des programmes de mise aux normes des équipements, une nouvelle station a été construite en 2003, en remplacement de lʼunité existante. La filière boue nʼa jamais fonctionné correctement malgré des interventions de lʼentreprise en vue dʼune réception des travaux.
La communauté de communes a sollicité le 14 septembre 2006 son assureur au titre du contrat protection juridique. Une réunion dʼexpertise contradictoire a eu lieu le 26 février 2007 puis, le tribunal administratif a été saisi le 1er août 2007.
Par ordonnance du 26 septembre 2007, Monsieur le Président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a nommé un expert dans cette affaire. Le pré-rapport de lʼexpert a été établi le 23 avril 2008 et le rapport final le 4 août 2008. Deux malfaçons ont été constatées et la responsabilité de deux entreprises clairement définie soit 80 % pour lʼune et 20 % pour lʼautre.
Un accord de transaction avec ces entreprises a été signé le 30 novembre 2009. Les fonds correspondant au coût des réparations chiffré par lʼexpert doivent parvenir à la communauté de communes dans le délai dʼun mois.
La solution, objet de lʼaccord, prévoit de faire les réparations de manière progressive et échelonnée sur deux années (casier, épandage de boues, plantation de roseaux). La station est composée de quatre casiers et le temps de réparation dʼun casier avec plantation et pousse de roseaux demande six mois.
Nous espérons voir au printemps 2010 le début des travaux de réparation. Un épandage des boues a déjà été réalisé cet été et lʼété dernier.
