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La taxe d’assainissement est indexée sur l’indice du coût de la construction. Le conseil communautaire a donc fixé la taxe à 1600€ au titre de l’année 2011.
La taxe correspond à l’économie induite à l’installation d’un système d’assainissement autonome (style : fosse septique). Elle est demandée lors de chaque demande de permis de construire et elle est à régler six mois après l’obtention dudit permis. Si le permis est annulée, le pétitionnaire doit en avertir la mairie de son domicile par écrit.
RAPPEL : La demande de raccordement à l’assainissement doit être déposée au secrétariat de la communauté.
